Détails du contrat : 2017-05
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre of Gender and Policy Studies
Description :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-000087.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2017
Date de début du marché :
19 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
50 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017-05
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Pakistan
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-