Détails du contrat : 217-0313
Contrats
Nom du fournisseur :
Factiva Limited
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08324-170313/001/CY.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2017
Date de début du marché :
1 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
270 155,88 $
Valeur d'origine dumarché :
270 155,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
217-0313
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-