Détails du contrat : 4000537
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Corporation
Description :
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de SPC: 700315160
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 mars 2018
Date de début du marché :
14 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 835,28 $
Valeur d'origine dumarché :
11 835,28 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000537
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-