Détails du contrat : 7369703
Contrats
Nom du fournisseur :
COMSA SERVICE FACILITY MANAGEMENT
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4130A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 887,97 $
Valeur d'origine dumarché :
5 567,87 $
Valeur de modification :
6 320,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7369703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Espagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-