Détails du contrat : 7377915
Contrats
Nom du fournisseur :
Claire Nicole Lebrun
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Coordonnateur FCIL 2017-2018
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 sept. 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 127,47 $
Valeur d'origine dumarché :
9 127,48 $
Valeur de modification :
2 999,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7377915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Haïti
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-