Détails du contrat : 7382785
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANS DRAGON IMP & EXP SVC CO
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2018
Date de début du marché :
3 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
18 206,26 $
Valeur d'origine dumarché :
19 143,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7382785
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Chine
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-