Détails du contrat : 7383056
Contrats
Nom du fournisseur :
ST. JOSEPH PRINT GROUP INC.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7510
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2018
Date de début du marché :
8 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
10 456,93 $
Valeur d'origine dumarché :
10 687,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7383056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-