Détails du contrat : 7383900
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Ottawa
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099M
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des risques psychologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2018
Date de début du marché :
24 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
23 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7383900
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-