Détails du contrat : 7383988
Contrats
Nom du fournisseur :
Perimeter Institute
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Frais d’accueil pour les visites bilatérales au Canada de dignitaires étrangers.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2018
Date de début du marché :
23 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
14 410,55 $
Valeur d'origine dumarché :
14 410,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7383988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-