Détails du contrat : 7377295
Contrats
Nom du fournisseur :
SC360 INC
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
1340
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169L
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 août 2017
Date de début du marché :
25 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
217 747,00 $
Valeur d'origine dumarché :
217 747,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7377295
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-