Détails du contrat : 7385707
Contrats
Nom du fournisseur :
Transtec S.A.
Description :
Achat de services pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-000224.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
6 782 813,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 782 813,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7385707
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-