Détails du contrat : 7385917
Contrats
Nom du fournisseur :
FORTIA Technology, S.A. de C.V.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAH
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
18 755,77 $
Valeur d'origine dumarché :
18 755,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7385917
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Nouveaux services de construction (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Mexique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-