Détails du contrat : 7389505
Contrats
Nom du fournisseur :
BOLLORE LOGISTICS
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2018
Date de début du marché :
26 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2018
Valeur totale du contrat :
17 319,65 $
Valeur d'origine dumarché :
17 319,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7389505
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-