Détails du contrat : 7392069
Contrats
Nom du fournisseur :
Gosselin Mobility nv
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
0208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001AA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
26 juin 2018
Date de début du marché :
26 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2018
Valeur totale du contrat :
11 226,76 $
Valeur d'origine dumarché :
11 226,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7392069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
DFAIT-SO-BRU-SPP-2010-004_S11
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Belgique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-