Détails du contrat : 7389856

Contrats

Nom du fournisseur :
D'ARCY MOVING & STORAGE LTD
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
0208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
2 130 501,01 $
Valeur d'origine dumarché :
2 130 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7389856
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
08956-110350/005/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-