Détails du contrat : 7390978
Contrats
Nom du fournisseur :
Autobus Rowley Inc.
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
0540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V401CB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
31 mai 2018
Date de début du marché :
31 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2018
Valeur totale du contrat :
18 970,88 $
Valeur d'origine dumarché :
31 733,10 $
Valeur de modification :
-12 762,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7390978
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-183846/15-LP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-