Détails du contrat : 7393489
Contrats
Nom du fournisseur :
John Alastair Bromby
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H100BB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de suivi des assurances suite aux inondations à la nouvelle chancellerie à Paris
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2018
Date de début du marché :
27 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
23 174,25 $
Valeur d'origine dumarché :
23 174,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7393489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-