Détails du contrat : 7395141
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARPE & HOWARD
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
11 sept. 2018
Date de début du marché :
11 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
24 131,93 $
Valeur d'origine dumarché :
24 131,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7395141
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Zambie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-