Détails du contrat : 7389225
Contrats
Nom du fournisseur :
Mary-Rose Mussa
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
0493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
20 avr. 2018
Date de début du marché :
20 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
15 805,83 $
Valeur d'origine dumarché :
7 861,77 $
Valeur de modification :
7 944,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7389225
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Liban
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-