Détails du contrat : 7396612
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON
Description :
Achat de services pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D309BA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-000183.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2018
Date de début du marché :
31 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
201 648,50 $
Valeur d'origine dumarché :
201 648,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7396612
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSPS/307/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-