Détails du contrat : 7398333
Contrats
Nom du fournisseur :
Dun & Bradstreet Canada
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2018
Date de début du marché :
29 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
23 302,58 $
Valeur d'origine dumarché :
23 302,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7398333
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150002/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-