Détails du contrat : 7399391
Contrats
Nom du fournisseur :
Corporate Express Canada Inc.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7510
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2018
Date de début du marché :
18 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
12 978,05 $
Valeur d'origine dumarché :
12 978,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7399391
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-17PAPR/001/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-