Détails du contrat : 218-0261
Contrats
Nom du fournisseur :
CEDROM - SNI
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08843-180261/001CY.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2018
Date de début du marché :
2 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
193 735,08 $
Valeur d'origine dumarché :
193 735,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
218-0261
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-