Détails du contrat : 7358663
Contrats
Nom du fournisseur :
Canada Council for the Arts
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 mai 2016
Date de début du marché :
20 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
12 543,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 068,00 $
Valeur de modification :
4 068,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7358663
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-