Détails du contrat : 7399635
Contrats
Nom du fournisseur :
KAMAL ABBASI & SONS CO.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4931
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2019
Date de début du marché :
1 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
14 199,15 $
Valeur d'origine dumarché :
14 199,15 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7399635
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Jordanie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-