Détails du contrat : 7400555
Contrats
Nom du fournisseur :
SINCERITY LABOUR SERVICE CO
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107DA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien des terrains à l'embassade du Canada à Beijing
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2019
Date de début du marché :
16 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
118 464,00 $
Valeur d'origine dumarché :
118 464,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7400555
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Chine
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-