Détails du contrat : 7400937
Contrats
Nom du fournisseur :
PARTICIP GMBH
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399AB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Examen des conclusions sur l'égalité des sexes de l'évaluation au Moyen-Orient
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2019
Date de début du marché :
25 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
21 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7400937
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-