Détails du contrat : 7401110
Contrats
Nom du fournisseur :
Displayco Canada Inc.
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004L
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 déc. 2018
Date de début du marché :
30 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2019
Valeur totale du contrat :
44 099,97 $
Valeur d'origine dumarché :
44 099,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7401110
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-