Détails du contrat : 218-0232
Contrats
Nom du fournisseur :
VISIONTEC (2008) Ltd
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5895
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08843-180232/001/PV.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
29 mars 2019
Date de début du marché :
29 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
96 568,76 $
Valeur d'origine dumarché :
96 568,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
218-0232
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-