Détails du contrat : 7389300
Contrats
Nom du fournisseur :
XEOS
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T015AA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
13 716,65 $
Valeur d'origine dumarché :
8 760,65 $
Valeur de modification :
4 956,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7389300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Haïti
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-