Détails du contrat : 7405213
Contrats
Nom du fournisseur :
VERSATILE TECHNOLOGY DE COSTA RICA
Description :
Essence
Code d’article économique :
1122
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2019
Date de début du marché :
11 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
13 890,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 890,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7405213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Costa Rica
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-