Détails du contrat : 7405242
Contrats
Nom du fournisseur :
PARTNERS INTERNATIONAL
Description :
Services immobiliers
Code d’article économique :
852
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R118A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
3 déc. 2017
Date de début du marché :
3 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
95 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
95 940,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7405242
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pologne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-