Détails du contrat : 16-0042
Contrats
Nom du fournisseur :
Cyber Law International
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant. Numéro de contrat de TPSGC: 08824-160042/001/ZL.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
8 août 2016
Date de début du marché :
8 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
75 543,45 $
Valeur d'origine dumarché :
75 543,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
16-0042
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-