Détails du contrat : 7411134
Contrats
Nom du fournisseur :
SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canad
Code d’article économique :
208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001AA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Cela fait partie d'un marché multi ministériel. Numéro de contrat de TPSGC: EN578-181495/002/ZU. Cette transaction n'a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
18 850 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 850 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7411134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-