Détails du contrat : 7408540
Contrats
Nom du fournisseur :
W Gittens Landscaping & Garden Desi
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K107C
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Service d'entretien des terrains à la résidence officielle - Maple Breeze
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 juin 2019
Date de début du marché :
18 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
10 654,40 $
Valeur d'origine dumarché :
6 347,81 $
Valeur de modification :
4 306,59 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7408540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Barbade
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-