Détails du contrat : 7413676
Contrats
Nom du fournisseur :
HAITI JARDIN SA
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Commentaires supplémentaires :
Entretien des terrains à l'embassade du Canada à Port-au-Prince.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 sept. 2019
Date de début du marché :
1 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
93 844,20 $
Valeur d'origine dumarché :
93 844,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7413676
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Haïti
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-