Détails du contrat : 7413989
Contrats
Nom du fournisseur :
Mercer(US) Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Rapport sur les plafonds de loyer pour les logements du personnel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2019
Date de début du marché :
25 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
48 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
48 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7413989
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-