Détails du contrat : 7409140
Contrats
Nom du fournisseur :
ROSS DEVERSON
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Coordonnateur de l'état de préparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 août 2019
Date de début du marché :
5 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
16 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Valeur de modification :
6 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7409140
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Viet Nam
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-