Détails du contrat : 7409963
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT-for-Performance Inc
Description :
Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2303
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant. Numéro de projet international d'AMC: P-000568.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
15 sept. 2019
Date de début du marché :
15 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
253 688,22 $
Valeur d'origine dumarché :
253 688,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7409963
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-