Détails du contrat : 7415520
Contrats
Nom du fournisseur :
PNAA-PACIFIC NW AEROSPACE ALLIANCE
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004L
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2020
Date de début du marché :
3 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
10 536,80 $
Valeur d'origine dumarché :
10 536,80 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7415520
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-