Détails du contrat : 7419153
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADEM
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 mars 2020
Date de début du marché :
12 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
35 029,69 $
Valeur d'origine dumarché :
35 029,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7419153
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Zambie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-