Détails du contrat : 7421311
Contrats
Nom du fournisseur :
PEISSE DUPICHOT ZIRAH & ASS.
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
30 juin 2020
Date de début du marché :
30 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
61 401,90 $
Valeur d'origine dumarché :
61 401,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7421311
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-