Détails du contrat : 7420862
Contrats
Nom du fournisseur :
Yao Cheng Ye
Description :
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
Code d’article économique :
6099
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
16 juin 2020
Date de début du marché :
16 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
18 724,79 $
Valeur d'origine dumarché :
9 422,05 $
Valeur de modification :
9 302,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7420862
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Chine
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-