Détails du contrat : 7421572
Contrats
Nom du fournisseur :
Permanent Investment Co., Ltd.
Description :
Civils - Indemnité pour service à l'étranger
Code d’article économique :
124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2020
Date de début du marché :
18 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
22 982,87 $
Valeur d'origine dumarché :
22 982,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7421572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Chine, région administrative spéciale de Hong Kong
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-