Détails du contrat : 7421694
Contrats
Nom du fournisseur :
NAZIH YOUSEF CONATANTINE BANDAK
Description :
Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement
Code d’article économique :
2304
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201DD
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-001440.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2020
Date de début du marché :
1 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
97 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
97 950,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7421694
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Jordanie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-