Détails du contrat : 7421861
Contrats
Nom du fournisseur :
ST. JOSEPH PRINT GROUP INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3610
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2020
Date de début du marché :
22 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
57 425,81 $
Valeur d'origine dumarché :
57 425,81 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7421861
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121812/013/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-