Détails du contrat : 7424806
Contrats
Nom du fournisseur :
DEV.TV
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004L
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2020
Date de début du marché :
20 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
14 470,20 $
Valeur d'origine dumarché :
14 470,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7424806
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Suisse
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-