Détails du contrat : 7424852
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND, CHABOT, GRANT, THORNTON
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08183-170120/001/ZQ.
Commentaires supplémentaires :
SPSV - Services d'assistance à l'audit
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2020
Date de début du marché :
7 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
51 738,75 $
Valeur d'origine dumarché :
51 738,75 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7424852
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/017/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-