Détails du contrat : 7425593
Contrats
Nom du fournisseur :
ATM Construtora e Incorporadora
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5176C
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2020
Date de début du marché :
8 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
34 999,77 $
Valeur d'origine dumarché :
34 999,77 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7425593
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Brésil
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-