Détails du contrat : 2020-0290
Contrats
Nom du fournisseur :
Invitro Sciences Inc.
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CJ
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08834-20-0290/001/QE.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2020
Date de début du marché :
9 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
120 898,70 $
Valeur d'origine dumarché :
120 898,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020-0290
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-